Philippe Morant

De: Philippe MORANT
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
duree="5 ans"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052050492(source JORF)
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Philippe MORANT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe MORANT
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000042015221(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020